Avis juridique

AVIS JURIDIQUE
Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services à la société
de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL informe du
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Nom de l’entreprise: ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL
CIF/NIF : B63623128
Nom commercial : ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL
Adresse fiscale : C/ PINTOR CASAS 15, 08031 BARCELONE, BARCELONE.
Contact: altio@altio.es
Registre du Commerce : BARCELONE, Volume : 45479, Page : 489212, Folio : 118, Numéro de
inscription : 1
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ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL a une certaine relation ou collaboration avec ladite page.
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ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
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autres pages et portails Internet, ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL agissant en tant que prestataire de services
d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services communautaires
Société de l’information et commerce électronique, elle sera donc uniquement responsable du contenu
et services fournis sur les sites liés dans le cas où en ayant eu une connaissance effective, en
de la manière prévue par la loi sur les services de la société de l’information, l’illégalité n’a pas été désactivée
le lien.
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qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur et inutilité du contenu desdits sites, puisque
il ne les connaît pas. En tout état de cause, si l’Utilisateur savait que les sites liés font référence à
les pages dont le contenu ou les services sont illégaux ou contraires aux bonnes mœurs doivent en informer le
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doit communiquer : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, précision
de l’activité illégale présumée menée sur le Portail et des faits ou circonstances qui révèlent la nature
l’illégalité de cette activité.
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qu’il est entendu que l’utilisation ou l’accès au portail et/ou aux contenus attribuent à l’utilisateur un quelconque droit.
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02.06 RÉSEAUX SOCIAUX OFFICIELS
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Facebook, Twitter, Instagram, Autres est l’entité ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL (ci-après ALTIÓ FRED
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réseaux sociaux et la politique de confidentialité détaillée ci-dessous et complétée par la politique et les règles de
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Pour toute question ou contact avec ALTIÓ FRED INDUSTRIAL, SL, les utilisateurs peuvent contacter
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par Facebook, Twitter, Instagram et autres en tant que propriétaire de la plateforme de services de réseautage social.
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contenues dans les présentes Conditions Générales ne constitueront pas une renonciation à celles-ci, sauf reconnaissance et
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Espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir les tribunaux.
juridiction ordinaire respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. HAUT
FRED INDUSTRIAL, SL est domiciliée à BARCELONE, Espagne.

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